Les instances de la Fondation Mattei Dogan

Les Statuts

I. Objectif

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Mattei Dogan a pour but l’étude des grands problèmes des sociétés avancées, dites post-industrielles, dans une perspective comparative et interdisciplinaire, par des méthodes pratiquées dans les sciences sociales. Son siège est situé dans les locaux de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme, au 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.

Les moyens d’action de la fondation sont :

  1. Le soutien à des projets d’étude portant sur les grandes interrogations de la société pluraliste contemporaine, en privilégiant l’analyse sociologique comparative, au dialogue entre experts en sciences sociales et institutions publiques.
  2. L’attribution périodique de prix à des chercheurs en sciences sociales de réputation internationale.
  3. L’attribution de subventions incitatives à des chercheurs ou groupes de chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, pour la préparation de projets, l’organisation de colloques et la mise au point de publications, en donnant la priorité à des études comparatives ou interdisciplinaires.

II. Décret de création

Le premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Intérieur, vu l’article 795-2° du code général des impôts ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat et notamment son article 18 ; Vu l’acte authentique en date du 5 mars 2001 établi par Maître Michel Ducamp, notaire à Paris : Vu les attestations bancaires établies le 31 décembre 1999, par la BNP (Paris Monge) le 23 février 2000, par le Crédit Industriel et Commercial de Paris (Succursale BJ Gobelins),le 8 octobre 2000, par le Crédit Lyonnais (agence de Paris Port Royal) et le 13 octobre, par la Société Générale (Paris Gobelins) ; vu l’engagement de versement de 91.469 euros annuels pendant trois ans pris par le fondateur, M. Mattei Dogan ;

Vu les statuts proposés par la « Fondation Mattei Dogan » ; Vu les projets de budget de la fondation ; Vu, en date du 13 juillet 2000, l’avis du ministre de la recherche ; Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d’Etat (section de l’Intérieur) entendu,

DECRETE :

Article 1 – La fondation dite « Fondation Mattei Dogan », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d’utilité publique.
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret.

Article 2 – Le président du conseil d’administration de la fondation reconnue d’utilité publique, en vertu de l’article 1 du présent décret est autorisé, au nom de la fondation, à accepter la donation de M. Mattei Dogan, selon l’acte établi le 5 mars 2001 par Maître Michel Ducamp et comprenant:
1°/ Paris (75013) 72, boulevard Arago, en nue propriété (lots 86, 175, 284); 2° / Paris (75014) 38 boulevard Saint-Jacques, en pleine propriété (lots 21 et 47);3° / Paris (75013) 2 et 4, rue Véronèse et 12 rue Rubens, en pleine propriété (lots 53, 183 et 252) et 4° / Tanger (Maroc), en pleine propriété

Article 3 – Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2001
Par le Premier ministre : Lionel Jospin
Le ministre de l’Intérieur : Daniel Vaillant

III. Le conseil d’administration

La fondation est administrée par un conseil de onze membres, répartis en trois collèges :

  • Collège des fondateurs: le fondateur est nommé à vie. En cas de démission, d’empêchement définitif ou d’incapacité dûment constatée du fondateur, le successeur sera choisi par le conseil lui-même par cooptation en choisissant de préférence une institution compétente dans le domaine des sciences sociales, et en dehors de celles composant le collège des membres de droit : l’administrateur ainsi désigné est nommé pour une période de trois ans, renouvelable.
  • Collège des membres de droit: quatre membres institutionnels :
    • une personnalité représentative de la Maison des Sciences de l’Homme ;
    • une personnalité représentative de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ;
    • une personnalité représentative de l’Institut de Sciences Humaines et Sociales (CNRS) ;
    • et une personnalité représentative de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.

Si la représentation d’une de ces institutions ne peut être assurée, quelle qu’en soit la cause, le conseil d’administration peut procéder à son remplacement par une autre institution similaire.

  • Collège des membres cooptés : six membres, dont trois choisis parmi des spécialistes des sciences sociales, deux parmi des représentants de fondations françaises ou étrangères, privées ou publiques, dédiées à la recherche en sciences sociales, et le sixième, de préférence, en raison de ses compétences financières. Les membres cooptés sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat est renouvelable au maximum deux fois. Le collège est renouvelé par moitié tous les deux ans. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de décès ou de démission d’un membre du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement dans les meilleurs délais. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à la date où aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Un commissaire du gouvernement, désigné par le ministre de l’Intérieur, après avis du ou des autres ministres concernés, assiste aux séances du conseil avec voix consultative. Il veille au respect des statuts et du caractère d’utilité publique de la fondation.

Le bureau du conseil d’administration est composé de trois personnes: le président, le secrétaire général et le trésorier. Ils sont élus par le conseil d’administration parmi ses membres pour une période de trois ans renouvelable. Dans le cas où un membre du bureau perd sa qualité de membre du conseil d’administration il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

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